• - Le texte de loi concernant les ESPE au JO du 9 juillet

    Par GRFDE dans - ACTUALITE DE LA FDE le 10 Juillet 2013 à 22:26

    On trouvera ci-dessous, la partie du texte de la loi (Chapitre VI) publié au Journal Officiel du 9 juillet concernant les ESPE à télécharger en PDF.

    Télécharger le JO Loi du 08.07.13 ChVI ESPE

     


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