• - Le nouveau texte de loi revu au Sénat le 21 mai

    Le 21 mai et pour trois jours, le Sénat va débattre en pleinière du projet de loi contenant la création des ESPE et déterminant le très vague cadre législatif de la réforme de la FDE Peillon-Fioraso. Le nouveau texte du projet de loi après adoptions des amendements voulus par la Commission Culture et éducation est consultable sur le site du Sénat:

    http://www.senat.fr/leg/pjl12-569.html

    Télécharger le document du Sénat au format PDF

    A première vue, rien d'important n'a été modifié sur la partie FDE  (articles 49 à 54). Après le débat au Sénat, l'AN devra adopter le texte en seconde lecture, vraisemblablement dans la dernière quinzaine de juin.


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